lundi 29 août 2016

Apple mon avocat !




Apple va-t-il payer 17 Mds€ d’amende à l’UE pour ses pratiques fiscales ?

Ariane Beky | 29 août 2016

L’accord fiscal passé avec l’Irlande pourrait coûter 17 milliards d’euros d’amende à Apple, si Bruxelles conclut qu’il s’agit d’une aide d’État illégale. Washington gronde. La Commission européenne a défendu jeudi 25 août son enquête sur les accords fiscaux conclus entre Apple et l’Irlande. La veille, le Trésor américain a publié un livre blanc contre l’initiative européenne. Selon Washington, Bruxelles cible de manière « disproportionnée » Apple et d’autres multinationales américaines. Un argument rejeté par Bruxelles.
« Les règles s’appliquent de façon indiscriminée à toutes les entreprises européennes (ndlr : Fiat, notamment) ou non européennes. La Commission cherche seulement à assurer un traitement égalitaire et à assurer le recouvrement des aides indues », a déclaré Alexander Winterstein, le porte-parole de la Commission européenne, rapportent Les Echos. Il n’est donc pas question pour Bruxelles de donner l’impression que l’administration Obama, arrivée en fin de mandat, l’emporte sur ce dossier. Mais le montant de l’amende potentielle reste une pomme de discorde entre les deux parties.








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